Vos conditions de ventes

Règle n°1:Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par
Carole Goursolle ,autroentrepreneur, sise 16 rue du paradis 16590 BRIE,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Angoulême sous le numéro 531272466000016,ci-après dénommée " V " et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après " l’acheteur ", souhaitant procéder à un achat via le site Internet de V  :http://www.brocante-lestrouvaillesdecaroline.com

Règle n°2 :Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les
relations contractuelles entre V. et l’acheteur et les conditions applicables à
tout achat effectué par le biais du site marchand de V., que l’acheteur soit
professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien à travers le présent
site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes
conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres
conditions générales ou particulières non expressément agréées par V.

V. se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à
tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à
la date de la commande par l’acheteur.

Règle N°3: Caractéristiques des biens proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le
catalogue publié dans le site de V.

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks
disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles
mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert,
notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro 

V. se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant
toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera
le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.

La vente en ligne des produits et services présentés dans le
site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à
Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones
géographiques.

Régle N°4 :Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit
obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera
toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a
un.

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les
références des produits choisis.

– valider sa commande après l’avoir vérifiée.

– effectuer le paiement dans les conditions prévues.

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des
présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite
connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat
ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée
vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et
acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation
de la commande enregistrée.

Régle N°5:Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles,
bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison
de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou
remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront
réalisés par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL
(Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont
cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au
cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition
des produits.

 

 Régle N° 6 :Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de
commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment
où les produits ont quitté les locaux de V. En cas de dommage pendant le
transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur
dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si
ceux-ci dépassent sept jours à compter de la commande, le contrat de vente
pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Régle N°8 :Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur sont des biens d'occasions, ils sont vendus  dans l'état décrit dans la fiche détaillée du produit,ils ne sont pas garantis.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être
retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement
doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Carole goursolle, 16 rue du paradis,16590 brie dans le délai de trente jours de la livraison.

Régle 9 :Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que
par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un
dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données,
intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes
involontaires.

Règle N°10 :Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de V. sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive de V.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou
utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site
qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit
sans un accord écrit exprès de V.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif
relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

V. se réserve le droit de collecter des informations sur les
acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de
transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs
coordonnées en le signalant à V. De même, les utilisateurs disposent d’un droit
d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du
6 janvier 1978.

 

Archivage - Preuve

V. archivera les bons de commandes et les factures sur un
support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux
dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de V. seront considérés par les
parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions
intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la
loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux
compétents , nonobstant pluralité de défendeurs.